Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet ecoserres.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Ecoserres par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » et peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter de manière régulière.
Le site ecoserres.com est édité par la société DLN Group Ltd, société de droit maltais immatriculée sous le numéro C 113045. Le siège social de la société est situé au 227 Unit 11, Triq Salvu Psaila, Birkirkara, BKR 9078, Malta. Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse email suivante : info@ecoserres.com ou par téléphone au 0756912205. Les horaires de disponibilité du service client sont du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Le directeur de la publication du site ecoserres.com est le représentant légal de la société DLN Group Ltd. L'hébergement du site est assuré par un prestataire professionnel dont les coordonnées peuvent être communiquées sur demande. Le site respecte l'ensemble des dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles et la sécurité des transactions en ligne.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email. Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Les informations légales concernant l'hébergement, la propriété intellectuelle et la protection des données sont régies par les lois françaises et européennes applicables. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ecoserres.com, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les utilisateurs du site internet ecoserres.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le site ecoserres.com met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. Le site ecoserres.com n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ecoserres.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Le site ne peut être tenu responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des espaces interactifs tels que formulaires de contact sont à la disposition des utilisateurs. Le site ecoserres.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Les données personnelles collectées sur le site ecoserres.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et à l'amélioration des services proposés. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à DLN Group Ltd par email à info@ecoserres.com.
Le site ecoserres.com peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.
L'utilisateur du site ecoserres.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site ecoserres.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Ces mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 19 janvier 2025.